Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits effectué via le site internet www.cosmetique-thermesmarins.fr (ci-après « le Site »). Elles ont vocation à régir les relations entre le client et la Société COSMOBEAUTÉ, SARL à associé unique au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 100 Boulevard Hébert, 35400 SAINT-MALO, immatriculée au R.C.S. de Saint-Malo sous le numéro 414 026 591, N° de TVA intracommunautaire : FR23414026591. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les Centres Thermes Marins, Aquatonic® et ou autres sites partenaires de la marque (liste des points de vente disponibles sur notre site https://www.cosmetique-thermesmarins.com).

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition sur la rubrique https://www.ornatcosmetics.com/contact

LES OFFRES ET PRIX

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et à Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Ornatcosmetics jusqu’au complet encaissement du prix par la communauté.

LA COMMANDE

La société COSMOBEAUTÉ précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.

L’acheteur s’engage donc avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. L’acheteur devra être majeur. N’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus, l’acheteur ne pourra pas utiliser les services du présent site.

La société COSMOBEAUTÉ ne pourra être tenus pour responsable de l’utilisation du site par un mineur.

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

• Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
• Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site.
• Vous choisissez les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Terminer », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. 

Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Dans ce cas, si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 02.99.81.04.20 (Coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 / 14h00 à 17h00 ou en nous contactant par e-mail.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros.

Selon votre commande, COSMOBEAUTÉ peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes :

• paiement à la commande par carte bleue, visa ou Mastercard. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est débité à ce même moment. Il est pris en charge par le Crédit Mutuel de Bretagne.
• paiement différé par chèque

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

En effet, seul le Crédit Mutuel de Bretagne dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Saint Jouan des Guérets (Ille et Vilaine) en France. 
Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Celle-ci n’est réputée acceptée par le vendeur qu’après validation du paiement par COSMOBEAUTE. Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante : COSMOBEAUTÉ, ZA La Chapelle de la Lande, 35430 SAINT JOUAN DES GUERETS votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique boutique@cosmetique-thermesmarins.com ) ou via le formulaire de rétractation téléchargeable ici (télécharger le formulaire de rétractation).

Pour les commandes livrées à domicile, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction et annuler sa commande. Ce délai court à compter de la livraison de la commande.

Les Produits retournés par le Client devront répondre aux impératifs suivants : 

• Le Produit doit être intact, dans son conditionnement et son emballage initial, dans son état d’origine, avec ses accessoires et sa notice. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé ;
• Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set ;
• Si le Client a reçu, lors de sa commande, des Cadeaux en accompagnement des Produits achetés, le Client qui exerce son droit de rétractation sur la totalité de la commande devra alors adresser tous le(s) Produit(s) de la Commande accompagné(s) du ou des Cadeaux afin que COSMOBAUTE puisse prendre en compte sa demande de rétractation ; A l’inverse, si le droit de rétractation n’est exercé que d’une manière partielle, le Client pourra conserver Cadeaux qui auront été joints à sa commande initiale

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) à l’adresse suivante : COSMOBEAUTE, 100 boulevard Hébert, 35400 SAINT MALO.

Les frais de retour et les risques qui y sont liés sont à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions précitées sont remplies, COSMOBEAUTE remboursera à l’Acheteur les sommes correspondant aux produits dans un délai maximum de trente (30) jours.

RESPONSABILITÉ

La Société COSMOBEAUTÉ, 100 Boulevard Hebert, 35400 SAINT-MALO est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Par ailleurs, l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Aucune garantie n’est due si les produits sont utilisés et/ou conservés de manière anormale, notamment sans respecter les spécifications mentionnées sur les notices d’utilisation et/ou de conservation.
Au titre de cette garantie, notre seule obligation à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts sera le remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par nos services.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être au préalable, soumis à notre service qualité dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

COSMOBEAUTÉ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. COSMOBEAUTÉ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

COSMOBEAUTÉ rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société COSMOBEAUTÉ ne pourra pas être recherchée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil Français, notamment les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la société COSMOBEAUTÉ.

LOI APPLICABLE / REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Pour toute réclamation concernant une réservation effectuée sur le Site, l’acheteur est invité à se rapprocher du service clientèle dont les coordonnées sont indiquées ci-avant.

Pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des 12 derniers mois auprès de COSMOBEAUTÉ, et n’ayant pas abouti à un accord amiable, l’acheteur dispose de la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 PARIS.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, COSMOBEAUTÉ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.